Contrôle à l’import : L’usine à gaz qui effraie les opérateurs

Douche écossaise pour les importateurs qui se félicitaient il y a peu encore du passage de la douane au tout-digitalisé. A compter de ce lundi 14 janvier, plus aucun emballage en bois ne peut entrer sur le territoire sans le visa de l’Onssa.

C’est une décision liée à l’arrêté n°593-17 (Bulletin officiel n°6680 du 07/06/2018) relatif à l’inspection sanitaire des végétaux, produits végétaux et différents autres objets d’origine végétale. Tout emballage en bois doit faire l’objet d’un contrôle phytosanitaire avant de quitter l’aire de dédouanement.

Or, qu’il s’agisse d’écrans de télévision, de composants électroniques destinés à l’industrie automobile ou aéronautique, de câbles électriques… l’essentiel des marchandises qui rentrent au Maroc sont emballées dans des contenants en bois par mesure de protection ou palettisées pour en faciliter la manutention et le transport.

La réglementation qui entre en vigueur ce lundi prévoit la systématisation des inspections alors que l’Onssa n’a pas de capacités de contrôler tous les flux à l’import. Et même à supposer que les contrôles soient d’ordre documentaire, ils ne pourront pas être réalisés avec toute la diligence nécessaire aux opérations de commerce extérieur, s’inquiètent des opérateurs.

Des containers par millions, et des camions par milliers contenant des palettes, des fûts, des caisses et des tourets devront être individuellement contrôlés avant de se voir remettre un certificat d’inspection phytosanitaire. Les emballages en bois vides au moment de leur importation doivent être neufs.

Certains fabricants de câbles ont déjà fait part de leurs inquiétudes à leurs partenaires marocains, dont les transitaires. En effet, les usines exportent les câblages sous forme de grosses bobines (tourets) et les réimportent à vide pour une réutilisation. Cela ne sera plus toléré à cause des risques de contamination. Tout panier, sac, enveloppe ayant déjà servi pour le transport ou la manutention de marchandises est également concerné car susceptible d’être souillé.

Les produits véhiculant des organismes nuisibles seront soumis à un traitement adapté, soit par fumigation, soit par le froid, ou tout autre procédé qui sera précisé sur «un ordre de traitement» comportant le délai de réalisation. Un certificat d’inspection phytosanitaire est enfin délivré à l’importateur ou son mandataire.

Peu de produits sont affranchis de la formalité du contrôle phytosanitaire sauf en cas de risque. Il s’agit des grains de café torréfiés, des pâtes alimentaires, des fruits et légumes en saumure, des algues séchées et du tabac manufacturé.
Pour éviter des désagréments, les importateurs ont intérêt à exiger de leurs partenaires d’utiliser des emballages certifiés selon la norme internationale des mesures phytosanitaires (NIMP n°15).

Un importateur de pièces automobiles explique qu’une bonne partie de sa marchandise provient emballée dans des caisses en bois. «Pourquoi les autorités ne s’attaquent-elles pas au polystyrène utilisé dans l’emballage des appareils électroménagers et qui est souvent infesté de cafards?».

En tout cas, il faudra s’attendre à d’énormes bouchons puisque le sas du port de Tanger Med n’est dimensionné que pour trois semi-remorques à la fois et l’aire de visite de Casablanca pour 180 containers par exploitant portuaire. «La plupart des transporteurs de marchandises à destination du Maroc quittent l’Europe jeudi ou vendredi pour débarquer à Tanger Med dimanche. Ce qui permettait de livrer les clients à partir du lundi suivant», explique un transitaire.

Avec l’obligation des contrôles phytosanitaires, les camions seront bloqués à TangerMed car les guichets de l’Onssa sont fermés le dimanche. Aucun véhicule ne pourra quitter l’enceinte portuaire sans un laissez-passer délivré par l’Onssa. Il faudra donc attendre lundi. Ce qui fera perdre aux opérateurs au moins 24h en termes de délais logistiques.

Cette nouvelle formalité retardera assurément l’arrivée des marchandises vers leurs destinataires. C’est ce que redoutent les importateurs et les transitaires et ce qui neutralisera tous les efforts entrepris jusqu’ici pour réduire les délais de séjour des marchandises dans les ports et aires de dédouanement.

Pour l’importateur de pièces automobiles, cette nouvelle procédure aggravera les délais trop longs que nécessitent les contrôles par le Cetiev (Centre technique des industries des équipements pour véhicules).

De plus, la douane est déterminée à appliquer à la lettre les termes de la loi en matière de contrôle phytosanitaire. Aucun dédouanement définitif ne pourrait donc être effectué sans le certificat d’inspection phytosanitaire de l’Onssa, qui tient lieu de visa d’entrée. Une usine à gaz en vue.

Les produits strictement prohibés

Certains produits sont strictement interdits à l’importation. Leur transit par le territoire national est également proscrit. Dans la liste figurent la terre, le fumier, le compost, les débris végétaux et tout autre produit susceptible de présenter des organismes nuisibles (insectes, acariens, mites, virus…). Ces envois doivent obligatoirement être refoulés ou détruits conformément au choix de l’importateur ou de son mandataire. Le dispositif de contrôle a pour objectif d’éviter l’introduction d’organismes dangereux et leur propagation.