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Refonte des dispositions du code des douanes : Les transitaires peuvent souffler

Les dispositions douanières de la Loi de Finances pour l’année budgétaire 2019, concernant les articles 88 et 88 bis du Code des douanes et des impôts indirects, apportent un grand soulagement aux transitaires. En effet, ces dispositions portent atténuation de la responsabilité des transitaires agréés en douane en matière de redevabilité et de solidarité pour le paiement des droits et taxes. ...

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