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Une nouvelle liste de produits devant être soumis au contrôle de l’EACCE est publiée. L’Administration des douanes et impôts indirects publie aujourd’hui, 22 janvier la circulaire y afférente.
La loi n° 31-86 telle que modifiée et complétée par la loi n° 61-12 instituant l’Etablissement Autonome de Contrôle et de Coordination des Exportations (EACCE), a chargé ledit établissement d’exercer un contrôle technique pour tous les produits alimentaires agricoles et maritimes marocains destinés à l’exportation.
Compte tenu de l’élargissement du champ d’intervention de cet établissement, l’administration des douanes a été informée par correspondance d’une nouvelle liste remplaçant celle susmentionnée et par conséquent, elle devra soumettre l’exportation des produits repris en annexe de la présente à la production du certificat d’inspection technique délivré par l’EACCE.
Ce dernier a par correspondance du 07 janvier 2019 communiqué à l’Administration des douanes une nouvelle liste reprenant les produits devant être soumis à son contrôle. Le service devra ainsi soumettre l’exportation des produits repris en annexe ci-jointe à la production du certificat d’inspection technique délivré par l’EACCE.
