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La liquidation d’Air Méditerranée remet la question sur le tapis.
Jusqu’à présent, toutes les tentatives pour mettre en place un fonds de garantie pour les compagnies aériennes dans le but de protéger les passagers en cas de défaillance ont été vaines. Tant sur le plan national qu’au niveau de l’Union européenne. Mais la question revient sur le tapis avec le placement en liquidation judiciaire d’Air Méditerranée.
la suite du placement en liquidation judiciaire d’Air Méditerranée par le tribunal de commerce de Tarbes, le 15 février 2016, des centaines de clients de la compagnie aérienne se retrouvent démunis.
Ils ont acheté des billets pour des vols de la compagnie aérienne qui ne pourront malheureusement pas être honorés.
Ceux qui ont fait appel à des agences de voyages pourraient éventuellement obtenir un remboursement dans le cas où le point de ventes consentirait à leur accorder un geste commercial.
Mais « techniquement, rien ne les y oblige, précise Benoît Chantoin, conseiller juridique à l’Ectaa. Voilà pourquoi nous demandons depuis plusieurs années la mise en place d’une garantie financière pour les compagnies aériennes. »
La confédération européenne des agences de voyages et des tour-opérateurs n’est pas la seule à militer en ce sens.
L’Association professionnelle de solidarité du tourisme (APST) a tenté de créer une garantie pour protéger les consommateurs face à d’éventuelles défaillances de transporteurs.
L’APST défendait l’idée d’établir une taxe sur chaque billet émis, afin d’alimenter un fonds de garantie efficace et suffisamment abondé pour prendre en charge les clients dans le cas de la défaillance d’un transporteur. Mais elle s’est heurté au refus des compagnies aériennes.
« Ce sont à elles de s’organiser pour mettre en place un tel fonds, estime Raoul Nabet, président de l’APST. Mais les grandes compagnies s’y refusent sous prétexte qu’elles n’ont aucune chance de faire faillite.
Par ailleurs, elles considèrent qu’une telle garantie financière contribuerait à maintenir sous perfusion des opérateurs qui ne sont pas sérieux. »
En France, si certaines compagnies aériennes sont immatriculées au registre d’Atout France et souscrivent une garantie financière, c’est uniquement parce qu’elles vendent des prestations liées et « préfèrent se protéger en cas de problème », note Raoul Nabet.
De son côté, Jean-Marc Rozé, secrétaire général du syndicat national des agences de voyages (SNAV), confirme : « C’est une demande récurrente des agences de voyages.
Quand nous discutons avec IATA des critères financiers, nous leur demandons quelles sont les garanties que les agences ont en retour ? Les compagnies n’en veulent pas, car les bonnes ne veulent pas payer pour les mauvaises. »
Règlement européen 261/2004 en cours de révision
La réticence est telle qu’à l’heure actuelle, en Union européenne (UE), aucun État n’est en mesure d’offrir un tel fonds de garantie pour protéger ses consommateurs.
« En revanche, il existe des fonds de garantie voyages qui, outre les forfaits, indemnisent aussi les passagers en “ticket only”, mais pour autant bien sûr que ces tickets secs aient été achetés via une agence de voyages, membre du fonds », précise Alain Verwilghen, secrétaire général de l’Egfatt, l’association européenne des fonds de garantie dans le tourisme.
Au niveau de l’UE, c’est le règlement européen 261/2004 relatif au droit des passagers aériens qui traite, en partie, de la question. Il est actuellement en cours de révision.
Dans ce cadre, le Parlement européen s’est d’ailleurs prononcé en faveur d’une garantie financière pour les compagnies aériennes. Mais, visiblement, le Conseil qui réunit les États membres n’est pas de cet avis.
« Les compagnies aériennes, très présentes à Bruxelles en matière de lobbying, font littéralement le forcing pour que rien ne bouge », constate Alain Verwilghen.
Par ailleurs, les discussions autour de la révision du règlement 261/2004 sont actuellement bloquées en raison d’un différend qui oppose l’Espagne et la Grande Bretagne au sujet de l’aéroport de Gibraltar.
« La seule petite avancée que nous avons obtenu sur le sujet se trouve dans la nouvelle Directive UE sur les voyages à forfait, ajoute Benoît Chantoin.
Elle conduira les compagnies aériennes qui vendent des prestations complémentaires sur le modèle du « click through » à disposer d’une garantie financière. »
Mais, il faudra se montrer patient puisque la transposition du texte n’est prévue que pour le 1er janvier 2018 et son application pour le 1er juillet 2018.
