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La protection du marché marocain contre le dumping a été la grande préoccupation des députés à l’issue de leur vote unanime de la nouvelle loi sur le commerce extérieur. Un double appel a été lancé au gouvernement en vue de tracer des lignes rouges destinées à mieux protéger les sociétés marocaines.
La nouvelle loi sur le commerce extérieur a été taillée selon les mesures dressées par les élus de la 1er Chambre. Le rapport de la Commission des secteurs productifs montre que les députés ont insisté sur l’adaptation du Maroc aux changements menés par l’Organisation mondiale du commerce, lesquels visent à supprimer les barrières non tarifaires, sans oublier le devoir de protéger le tissu commercial national après la période de 10 ans qui a été accordée au Maroc». La même source cite aussi «la capacité des entreprises exportatrices, notamment le tiers des PME qui ont bénéficié de l’accompagnement de l’État, ainsi que les mesures prises pour lutter contre le dumping». Un bilan détaillé des ALE a été également demandé par les membres de la Commission des secteurs productifs avec «l’établissement de rapports sur l’impact direct des accords conclus ainsi que des critères spécifiques pour chaque type de produits importés», selon le rapport.
Un appel pour mettre en place des avenants pour certains ALE a été aussi lancé «pour les États-Unis et certains pays européens», sans donner d’autres précisions sur les accords qui pèsent le plus lourdement sur la balance commerciale. «La mise en œuvre des engagements du Maroc découlant des accords commerciaux conclus par le Maroc s’est traduite par la mise en place d’un mécanisme de gestion des contingents tarifaires.
Dans un souci d’amélioration de sa transparence et de bonne gouvernance, ce mécanisme a été formalisé», souligne lanouvelle loi, qui ajoute qu’en matière de négociation des accords commerciaux internationaux, «des prescriptions qui encadreraient les négociations en vue que le processus soit plus inclusif et transparent» ont été insérées. Les données qui ont été mises à la disposition du comité spécial formé pour formuler des amendements à la nouvelle loi indiquent que la Chine est à l’origine de 18% du déficit de la balance commerciale, de même que l’État usera de la double exigence de la qualité des produits importés et du respect de l’environnement pour mieux protéger le tissu commercial national. Les prévisions pour 2016 montrent aussi que des restrictions quantitatives pourraient être imposées pour protéger les sociétés marocaines, d’abord pour une période de 5 ans, lequel pourra être prorogée de 3 années supplémentaires.
Le diagnostic des parlementaires fait ressortir le flou qui entoure les données relatives aux opérateurs. Le Maroc compte 28.000 importateurs et 5.000 exportateurs et qu’il faudra tenir compte «de la spécificité de certaines opérations comme l’importation des produits périssables ainsi que de la gradualité qui sera adoptée pour l’application des nouveaux cahiers des charges». De même que «la prolifération anarchique» des opérateurs du commerce extérieur en l’absence d’un cadre réglementaire spécifique organisant cette activité, a induit la création d’un registre des opérateurs du commerce extérieur, formalité préalable à l’exercice de l’activité.
