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Exportations : Les détails de la suppression de l’engagement de change

Des précisions sur la suppression de l’engagement de change. Instituée et annoncée par le département du Commerce extérieur en mars dernier, cette mesure fait l’objet de davantage de détails de la part de l’Office des changes, qui vient de publier une circulaire.

Il est à rappeler que cette décision a été présentée par le ministère comme une mesure visant la simplification des procédures d’exportation et l’amélioration du climat des affaires. Le ministère avait aussi précisé que la suppression de l’engagement de change ne dispensait pas les exportateurs de respecter les dispositions de la réglementation de change en vigueur relatives au rapatriement du produit des exportations. L’Office des changes indique, en effet, que l’exportateur est tenu d’encaisser et de rapatrier au Maroc le produit intégral de son exportation, sous couvert de déclarations en douane souscrites avec paiement, et ce, dans le délai prévu par la réglementation des changes. Rappelons que celui-ci est fixé à 150 jours maximum à compter de la date d’expédition de la marchandise.

Pour les opérations d’exportation sans paiement qui sont soumises à l’autorisation préalable de l’Office des changes, la nouvelle circulaire précise que cette obligation est assortie de quelques exceptions.
Il s’agit de marchandises d’une valeur égale ou inférieure à 10.000 DH réalisées sans valeur commerciale ; d’échantillons «sans paiement» dont la valeur est égale ou inférieure à 20.000 DH ; de marchandises expédiées à titre temporaire dans le cadre de l’un des régimes économiques en Douane (exportation temporaire pour perfectionnement passif, exportation temporaire…).

Il s’agit également, ajoute l’Office, de produits pharmaceutiques, documents et matériel promotionnel expédiés à titre d’échantillons gratuits dans une proportion limitée à 3% de la valeur des médicaments à exporter avec paiement. Leur expédition doit toutefois s’effectuer simultanément avec les quantités de produits pharmaceutiques à exporter avec paiement. De même, sont dispensés de l’autorisation préalable de l’Office des changes les déchets toxiques devant être expédiés pour élimination à l’étranger, la réexportation de marchandises de provenance étrangère reconnues non conformes à la commande ou défectueuses, les exportations de marchandises pour combler un manquant ou remplacer des marchandises défectueuses et les exportations de marchandises pour tests et analyses par des laboratoires étrangers. Il s’agit aussi de réexportation de livres, revues, périodiques et journaux importés de l’étranger et n’ayant pas été vendus et de réexportation de marchandises retournées à l’exportateur marocain pour complément de façon.

Des précisions sur la suppression de l’engagement de change. Instituée et annoncée par le département du Commerce extérieur en mars dernier, cette mesure fait l’objet de davantage de détails de la part de l’Office des changes, qui vient de publier une circulaire.

Il est à rappeler que cette décision a été présentée par le ministère comme une mesure visant la simplification des procédures d’exportation et l’amélioration du climat des affaires. Le ministère avait aussi précisé que la suppression de l’engagement de change ne dispensait pas les exportateurs de respecter les dispositions de la réglementation de change en vigueur relatives au rapatriement du produit des exportations.
L’Office des changes indique, en effet, que l’exportateur est tenu d’encaisser et de rapatrier au Maroc le produit intégral de son exportation, sous couvert de déclarations en douane souscrites avec paiement, et ce, dans le délai prévu par la réglementation des changes. Rappelons que celui-ci est fixé à 150 jours maximum à compter de la date d’expédition de la marchandise.

Pour les opérations d’exportation sans paiement qui sont soumises à l’autorisation préalable de l’Office des changes, la nouvelle circulaire précise que cette obligation est assortie de quelques exceptions.
Il s’agit de marchandises d’une valeur égale ou inférieure à 10.000 DH réalisées sans valeur commerciale ; d’échantillons «sans paiement» dont la valeur est égale ou inférieure à 20.000 DH ; de marchandises expédiées à titre temporaire dans le cadre de l’un des régimes économiques en Douane (exportation temporaire pour perfectionnement passif, exportation temporaire…).

Il s’agit également, ajoute l’Office, de produits pharmaceutiques, documents et matériel promotionnel expédiés à titre d’échantillons gratuits dans une proportion limitée à 3% de la valeur des médicaments à exporter avec paiement. Leur expédition doit toutefois s’effectuer simultanément avec les quantités de produits pharmaceutiques à exporter avec paiement. De même, sont dispensés de l’autorisation préalable de l’Office des changes les déchets toxiques devant être expédiés pour élimination à l’étranger, la réexportation de marchandises de provenance étrangère reconnues non conformes à la commande ou défectueuses, les exportations de marchandises pour combler un manquant ou remplacer des marchandises défectueuses et les exportations de marchandises pour tests et analyses par des laboratoires étrangers. Il s’agit aussi de réexportation de livres, revues, périodiques et journaux importés de l’étranger et n’ayant pas été vendus et de réexportation de marchandises retournées à l’exportateur marocain pour complément de façon.

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