Incoterms, Termes de vente à l’international

A- Généralités sur les incoterms

Les INCOTERMS (International Commercial Terms) ont pour but d’uniformiser les termes commerciaux les plus utilisés dans le commerce international :

• représentent un langage commun
• ont été mis au point par la CCI (Chambre de commerce internationale)
• ont pour but de régler :

• la répartition des frais liés au transport de marchandises
• le transfert des risques au cours du transport

La version 2010 classe les incoterms par mode de transport :

• Incoterms multimodaux ;
• Incoterms maritimes et fluviaux ;
• Incoterms terrestres

Voir : les innovations majeures des incoterms 2010

B- Les éléments définis par un incoterm

Les incoterms définissent avec précision les obligations du vendeur et de L’acheteur en matière de prestations, de risques et de coûts.

B1- La répartition des prestations : qui fait quoi ?

Les éléments concernés sont :

• la manutention : définir les responsabilités et les tâches de chaque partie en Matière de chargement et de déchargement des marchandises;
• le transport : selon l’incoterm utilisé, la charge des parties varie en matière de pré acheminement, de transport principal et de post- acheminement;
• les formalités de douane à l’importation et à l’exportation;
• la charge d’assurer la marchandise pendant le transport;
• la charge d’effectuer les emballages nécessaires au transport.

B2- La répartition des risques : qui est responsable ?

Qui va supporter les conséquences des dommages des incendies, des vols ou des pertes pendant le transport ?

B3- La répartition des coûts : qui paie quoi ?

Les éléments concernés sont :

• le transport
• l’assurance
• les droits et taxes de douane à l’importation et à l’exportation
• les frais annexes.

Les incoterms ne revêtent aucun caractère obligatoire, car chacune des parties est libre de les utiliser ou non, et de les modifier éventuellement si besoin.
Ils permettent le plus souvent en une simple ligne, de définir les conditions de livraison et évitent de reporter dans chaque contrat des clauses logistiques complexes. Encore, faut- il bien libeller les clauses commerciales afin d’éviter tout litige d’interprétation.

• Les incoterms de vente au départ
• Les incoterms de vente à l’arrivée
• L’incoterm DAF

A1- Les incoterms de vente au départ

Le vendeur utilisait un de ces incoterms lorsque son entreprise n’avait pas la capacité organisationnelle pour prendre en charge le transport, ou si les conditions de prix ou de sécurité dans le pays de destination n’étaient pas satisfaisantes. L’acheteur qui ne dispose pas d’expérience en matière de transport les évitait quant à lui.

Les incoterms de cette famille étaient les plus couramment utilisés dans les ventes réalisées par les PME, car elles disposent rarement des ressources suffisantes pour assurer un service de transport complet jusqu’à destination.

On retrouvait huit termes différents dans cette catégorie EXW – FCA – FAS – FOB – CFR – CIF – CPT – CIP. Les incoterms de vente au départ faisaient supporter par l’acheteur (dans une plus ou moins grande mesure) les charges et les risques liés au transport des marchandises.

A2- Les incoterms de vente à l’arrivée

Le vendeur déchargeait l’acheteur de toute une série d’obligations et de risques, ce qui constituait un excellent argument de vente.
De plus, il était parfois préférable pour le vendeur de rester maître du transport de ses marchandises jusqu’à leur livraison. Une des conséquences négatives cependant de l’utilisation des incoterms de cette famille était que le moment de la livraison et donc, souvent, le moment du paiement du solde du prix était posé à l’arrivée des marchandises à destination. En outre, ces incoterms étaient évités par tout vendeur qui ne disposait d’aucune expérience en matière de transport, notamment vers la destination visée par l’incoterm.

Les incoterms de ventes à l’arrivée regroupaient quatre termes DES – DEQ – DDU – DDP. Les incoterms de vente à l’arrivée avaient pour vocation de ne libérer le vendeur de ses obligations que lorsque les marchandises arrivaient à destination. Les coûts et les risques liés au transport principal étaient à charge du vendeur.