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Réformes 2010 des Incoterms

Plus connus sous la dénomination anglo-saxonne d“International Commercial Terms”, les incoterms désignent un corps de règles de commerce international permettant à des entités juridiquement différentes de commercer entre elles en toute sécurité.

Mis en place depuis 1936 par la Chambre de Commerce Internationale (ICC), leur contenu a régulièrement fait l’objet de révisions au gré des métamorphoses économiques et technologiques à travers les 6 continents. Ainsi, on aura connu ces trente dernières années les versions 1980, 1990, 2000 et ensuite 2010, soit une mise à jour tous les 10 ans.

Selon la Chambre de Commerce Internationale, c’est à partir du 1er Janvier 2011 qu’entrerons en vigueur les règles contenues dans la version dite « Incoterms 2010 », pour une meilleure gestion des opérations commerciales à l’échelle mondiale.

Mais, pourquoi cette nouvelle reforme ? Quels en sont les aménagements par rapport à la version 2000 et surtout, en quoi ceux-ci permettrons t’ils de mieux acheter et vendre au cours de la prochaine décennie ?

Les objectifs poursuivis par la reforme 2010 des Incoterms sont nombreux et divers mais, nous n’en retiendrons que quelques uns:

o Intégrer la problématique de sûreté dans la démarche du commerce international
o Alléger le corps des règles
o En simplifier la compréhension et l’utilisation
o Prendre en compte les métamorphoses du droit et des techniques de transport et d’assurance

A- Intégration de la problématique de sûreté dans la démarche du commerce international
(Resource : ForeWord By Rajat Gupta Chairman of ICC – Page 6 du recueil des règles)

Depuis les attentats du 11 Septembre aux USA, tous les acteurs du commerce mondial sont conscients des incidences des actes terroristes sur le développement du commerce international.

En effet, lorsqu’on se souvient de la récession qu’aura connue l’économie mondiale au lendemain de l’écroulement des tours Jumelles de Wall Street à New York en 2001, on comprend mieux pourquoi pour s’en prémunir, les incoterms 2010 ont pour ambition de faire de la sûreté préventive l’une des obligations à repartir entre acheteur et vendeur en fonction de la formule choisie, conformément aux dispositions des articles A2,B2,A10 et B10 de toutes les règles contenues dans le recueil.

En trame de fond, on retiendra aussi la volonté de la Chambre de Commerce Internationale de fédérer les Etats-Unis à l’usage régulier de ces nouvelles règles en lieu et place de leur traditionnel Uniform Commercial Code qui, est de nature à pénaliser les relations commerciales avec ce pays.

B- Allégement du corps des règles

(Resource : Classification of the 11 Incoterms 2010 rules – Page 9 du recueil des règles)

La version 2000 prévoyait 13 incoterms alors que, globalement, quatre d’entre eux ne sont que rarement ou inefficacement utilisés eu égards aux différentes enquêtes menées à ce sujet par les autorités compétentes.

C- Simplification de l’utilisation des incoterms
(Resource: ForeWord By Rajat Gupta Chairman of ICC – Page 6)

Dans le souci d’encourager les acteurs à recourir à ces outils qui, nous le rappelons, ne sont absolument pas obligatoires tant que les parties n’en font pas clairement et expressément mention dans leurs contrats commerciaux, la version 2010 affiche une vocation à en simplifier la lecture et l’assimilation.

D- Prise en compte des métamorphoses du droit et des techniques de transport et assurance

(Ressource : Consignes A1 et B1 de toutes les règles)

Notamment en ce qui concerne la disparition probable et prochaine des conférences maritimes et des liner-terms, ainsi que l’apparition des documents électroniques déjà évoqués par les Règles de Rotterdam qui, ont pour vocation de règlementer le commerce maritime mondial à court terme.

E- Prise en compte des métamorphoses des cartes économiques du monde

Par la création de zone de libres échanges commerciaux tels que l’Union Européenne, la Communauté Economique et Monétaire d’Afrique Centrale etc, les gouvernements modernes ont obligé l’analyse économique à reconsidérer la définition que l’on pourrait aujourd’hui retenir des notions telles que « Exportations » ou « Importations », ce qui n’aura pas manqué d’influencer la reforme actuelle des incoterms.

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