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Incoterms, Termes de vente à l’international

A- Généralités sur les incoterms

Les INCOTERMS (International Commercial Terms) ont pour but d’uniformiser les termes commerciaux les plus utilisés dans le commerce international : 

  • représentent un langage commun
  • ont été mis au point par la CCI (Chambre de commerce internationale)
  • ont pour but de régler :
  • la répartition des frais liés au transport de marchandises
  • le transfert des risques au cours du transport


La version 2010 classe les incoterms par mode de transport : 

  • Incoterms multimodaux ;
  • Incoterms maritimes et fluviaux ;
  • Incoterms terrestres

B- Les éléments définis par un incoterm

Les incoterms définissent avec précision les obligations du vendeur et de L’acheteur en matière de prestations, de risques et de coûts. 

B1- La répartition des prestations : qui fait quoi ?

Les éléments concernés sont : 

  • la manutention : définir les responsabilités et les tâches de chaque partie en Matière de chargement et de déchargement des marchandises;
  • le transport : selon l’incoterm utilisé, la charge des parties varie en matière de pré acheminement, de transport principal et de post- acheminement;
  • les formalités de douane à l’importation et à l’exportation;
  • la charge d’assurer la marchandise pendant le transport;
  • la charge d’effectuer les emballages nécessaires au transport.


B2- La répartition des risques : qui est responsable ?

Qui va supporter les conséquences des dommages des incendies, des vols ou des pertes pendant le transport ? 

B3- La répartition des coûts : qui paie quoi ?

Les éléments concernés sont : 

  • le transport
  • l’assurance
  • les droits et taxes de douane à l’importation et à l’exportation
  • les frais annexes.


Les incoterms ne revêtent aucun caractère obligatoire, car chacune des parties est libre de les utiliser ou non, et de les modifier éventuellement si besoin. 
Ils permettent le plus souvent en une simple ligne, de définir les conditions de livraison et évitent de reporter dans chaque contrat des clauses logistiques complexes. Encore, faut- il bien libeller les clauses commerciales afin d’éviter tout litige d’interprétation.


Un bref historique sur les « Incoterms 2000 »

Les incoterms 2000 étaient répartis en 3 catégories

  • Les incoterms de vente au départ
  • Les incoterms de vente à l’arrivée
  • L’incoterm DAF


A1- Les incoterms de vente au départ

Le vendeur utilisait un de ces incoterms lorsque son entreprise n’avait pas la capacité organisationnelle pour prendre en charge le transport, ou si les conditions de prix ou de sécurité dans le pays de destination n’étaient pas satisfaisantes. L’acheteur qui ne dispose pas d’expérience en matière de transport les évitait quant à lui.

Les incoterms de cette famille étaient les plus couramment utilisés dans les ventes réalisées par les PME, car elles disposent rarement des ressources suffisantes pour assurer un service de transport complet jusqu’à destination.

On retrouvait huit termes différents dans cette catégorie EXW – FCA – FAS – FOB – CFR – CIF – CPT – CIP. Les incoterms de vente au départ faisaient supporter par l’acheteur (dans une plus ou moins grande mesure) les charges et les risques liés au transport des marchandises.

A2- Les incoterms de vente à l’arrivée

Le vendeur déchargeait l’acheteur de toute une série d’obligations et de risques, ce qui constituait un excellent argument de vente.
De plus, il était parfois préférable pour le vendeur de rester maître du transport de ses marchandises jusqu’à leur livraison. Une des conséquences négatives cependant de l’utilisation des incoterms de cette famille était que le moment de la livraison et donc, souvent, le moment du paiement du solde du prix était posé à l’arrivée des marchandises à destination. En outre, ces incoterms étaient évités par tout vendeur qui ne disposait d’aucune expérience en matière de transport, notamment vers la destination visée par l’incoterm.

Les incoterms de ventes à l’arrivée regroupaient quatre termes DES – DEQ – DDU – DDP. Les incoterms de vente à l’arrivée avaient pour vocation de ne libérer le vendeur de ses obligations que lorsque les marchandises arrivaient à destination. Les coûts et les risques liés au transport principal étaient à charge du vendeur.

Innovations majeures des incoterms 2010

De façon non exhaustive, nous pouvons retenir les changements suivants par rapport à la précédente version des incoterms (Incoterms 2000). 

  • Disparition de 4 Incoterms de la classe D;
  • Apparition de deux nouveaux Incoterms, DAP et DAT;
  • Modification du lieu de Transfert des risques pour le FOB, CFR et CIF;
  • Disparition des notions d’ « Incoterm de vente départ » et « Incoterm de vente arrivée » et reclassification par mode de transport;
  • Prise en compte des opérations nationales;
  • Prise en compte des documents électroniques.


A- Disparition de 4 Incoterms de la classe D

Conformément à l’objectif d’allégement évoqué dans notre articles « Réforme 2010 des Incoterms », les Incoterms DAF, DES, DEQ et DDU

B- Apparition de deux nouveaux Incoterms

En remplacement des quatre supprimés, la Chambre de Commerce Internationale innove avec les Incoterms suivants : 
disparaissent de la liste.

  • DAP (Delivered At Place) ou « Rendu au Lieu de Destination »
  • DAT (Delivered At Terminal)ou « Rendu au Terminal »

C- Modification du lieu de Transfert des risques pour le FOB, CFR et CIF

Vérité pourtant consacrée depuis la création des règles en 1936, la reforme 2010 constate que le « passage du bastingage » n’est désormais plus le lieu indiqué pour constater le transfert des risques entre vendeur et acheteur dans le cadre des opérations en FOB, CFR et CIF. 

En lieu et place, on retiendra désormais que c’est la « mise a bord » qui concrétisera ce transfert (Voir les dispositions A4 de chacune des règles dans le recueil).

D- Disparition des notions d’ « Incoterm de vente départ » et « Incoterm de vente arrivée » et reclassification par mode

En effet, les notions de « vente départ » et « vente arrivée » sont totalement éludées de la version 2010 des incoterms. En outre, les suppressions et ajouts de certaines règles obligent à reformer la répartition comme on peut le voir dans le tableau ci-dessous. 

Version  2000 Version 2010
Incoterms Multimodaux EXW ; FCA ; CPT ; CIP ; DDU ; DDP EXW ; FCA ; CPT ; CIP ; DAP (nouveau) ; DAT (nouveau) ; DDP
Incoterms Maritimes 
(et Fluviaux depuis 2010)
FAS ; FOB ; CFR ; CIF ; DES ; DEQ FAS ; FOB ; CFR ; CIF
Incoterms Terrestres DAF


E- Prise en compte des opérations nationales

En effet, en raison de la redéfinition des frontières économiques entre pays de nos jours, la reforme 2010 des incoterms se veut applicable aussi bien aux opérations dites nationales qu’internationales (voir Exw Guidance notes).

F- Prise en compte des documents électroniques

Au terme des articles A1 et B1 de la version 2010 des Incoterms, les documents électroniques revêtent désormais la même importance que les documents traditionnels sous réserves de l’accord des parties ou, lorsque le recours à ces documents est bien établit.

 


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