Recettes fiscales : +6.2%, vive les importations !

143 milliards de DH ont été collectés, dont 84.3 milliards par la DGI et 58,5 milliards par l’Administration de la douane.

Malgré un contexte économique toujours difficile, les recettes fiscales se portent bien cette année. Elles ont progressé de 6,2% à fin septembre par rapport à la même période de l’année dernière, sachant que tout au long de 2010, elles n’avait crû que de 3,4%. Le Trésor a ainsi encaissé 142,8 milliards de DH sur les neuf premiers mois de 2011, grâce aussi bien à la bonne progression des impôts collectés par l’Administration de la douane qu’à celle des prélèvements de la Direction générale des impôts (DGI).

Désormais, la TVA sur les importations est le premier pourvoyeur de fonds pour l’Etat. La taxe a rapporté 33 milliards de DH jusqu’à fin septembre, un montant en hausse de 15% par rapport à la même période en 2010. Cette performance s’explique essentiellement par l’appréciation des volumes et des prix des produits pétroliers importés (+38%) et par la hausse des importations des biens d’équipement (+13%), les demi-produits (+22%) et surtout les produits alimentaires (+38%), «ainsi que par le renforcement et l’efficacité des contrôles» précise Abdelmajid Bourra, chef de la division des études à l’ADII. Et c’est grâce à cette taxe que les recettes globales de la douane ont progressé de 6% depuis le début de l’année pour atteindre 58,5 milliards de DH.

Il faut dire que la progression des volumes et des valeurs d’importation est telle que les recettes douanières continuent d’augmenter malgré la baisse continue des droits d’importation. A fin septembre, le Maroc a en effet importé des marchandises d’une valeur totale de 263,5 milliards de DH, en hausse de 20% par rapport à septembre 2010. Un record qui aggrave certes le déficit de la balance commerciale, mais qui a permis tout de même d’augmenter les recettes fiscales collectées par la douane.

Les produits énergétiques rapportent 17,3 milliards de DH

La Taxe intérieure de consommation (TIC) a également contribué à cette amélioration puisque, par son biais, l’Administration a collecté 16,3 milliards de DH, un montant en légère augmentation de 2,8%. Pour l’introduction sur le marché national de produits énergétiques, les opérateurs ont dû débourser 9,7 milliards au titre de cette taxe de la TIC. Si on y ajoute les recettes de la TVA, ces produits, pour lesquels l’Etat consacre des sommes importantes en guise de subvention au profit des consommateurs, auront rapporté à l’Etat quelque 17,3 milliards de DH par la voie de la douane.

Autres produits qui ont contribué à la hausse des recettes de la TIC, les tabacs manufacturés. Ces derniers ont rapporté à la douane 5,5  milliards de DH. Idem pour la TIC sur les boissons qui a connu une augmentation en 2011. Ses recettes se sont appréciées de 10% pour atteindre un peu plus d’un milliard de DH, dont l’essentiel provient des boissons alcoolisées. Ce montant est cependant loin des prévisions de l’Administration de la douane, qui espérait collecter un montant beaucoup plus conséquent suite à sa décision de doubler le montant de cette TIC. Il faut dire que ce relèvement, conjugué à l’instauration d’une taxe pour marquage fiscal s’est traduit automatiquement par une baisse sensible de la consommation et de l’importation de ces produits.

Seules recettes douanières qui n’ont pas connu la même tendance haussière, celles relatives aux droits d’importation qui se situent à 7,67 milliards de DH, en baisse de 17,5%. Une évolution jugée normale par M.Bourra «en raison de l’entrée en vigueur cette année de la troisième tranche de la réforme tarifaire qui a ramené le plafond des droits d’importation pour le régime commun à 30% au lieu de 35%». A cela s’ajoute la suspension des droits d’importation sur le blé qui était adoptée par les pouvoirs publics tout au long des six premiers mois de 2011 pour assurer un approvisionnement normal du marché local en ce produit de première nécessité.

13 950 nouveaux assujettis à l’IS en 9 mois

Les impôts collectés par la DGI ne sont pas en reste. Après une année 2010 mitigée, les recettes de cette administration repartent à la hausse. A fin septembre, elles se sont élevées à 84,3 milliards de DH, en progression de 6,4% grâce notamment aux fonds collectés au titre de l’Impôt sur les sociétés (IS). Après deux années successives de baisse, ils ont atteint 32,6 milliards, en hausse de 11,2%. Ce montant aurait pu être plus important s’il n’y avait pas ce manque à gagner de 1,23 milliard de DH généré, comme le souligne la DGI, par la mesure de réduction de l’IS pour les PME qui ont opéré une augmentation de leur capital.

Trois facteurs sont à l’origine de cette reprise. D’abord elle est due à «l’importance des versements effectués par les sociétés qui ont clôturé leur bilan avec des bénéfices, et ensuite à l’action de l’Administration fiscale en matière de contrôle fiscal et de sensibilisation des contribuables», explique un responsable de la DGI.

L’élargissement de l’assiette fiscale explique également cette performance puisque l’effectif des assujettis à l’IS est passé à 169 555 contre 155 605 un an auparavant, soit 13 950 nouveaux contribuables. Les recettes de l’Impôt sur le revenu (IR) ont également repris. Après une année 2010 maigre, marquée justement par un recul de 3,4%, cet impôt supporté en majorité par un peu plus de 4 millions de salariés et fonctionnaires a rapporté aux caisses de l’Etat 20,1 milliards de DH, soit une hausse de 5,8%. Cette progression s’explique principalement par «l’augmentation des versements effectués par les entreprises et celle des salaires décidée à l’issue du dialogue social entre le gouvernement et les syndicats», précise-t-on auprès de la DGI. Certes, avec 20 milliards de DH à fin septembre, il est très peu probable d’atteindre d’ici la fin de l’année le record de l’IR enregistré en 2008 et qui était de 46 milliards de DH. Mais il n’en demeure pas moins que cet impôt évolue favorablement, surtout après trois baisses de taux consenties par le gouvernement au cours des quatre dernières années.

Les droits d’enregistrement toujours dopés par l’immobilier

Quant aux recettes de la TVA à l’intérieur, elles ont totalisé 21,9 milliards de DH, en quasi stagnation par rapport à septembre 2010 (+0,7%). Ces recettes auraient pu enregistrer une évolution un peu plus importante si ce n’était les montants importants que le Trésor était amené à restituer, durant cette période, aux contribuables. A fin septembre 2011, le montant transféré par la DGI aux entreprises porte sur 1,55 milliard de DH, soit 560 MDH de plus par rapport à la même période de l’année dernière. Notons enfin que les recettes liées aux droits d’enregistrement et de timbre ont bien progressé. Elles ont totalisé 10,5 milliards de DH, soit une hausse de 9,6%. Et aussi paradoxal que cela puisse paraître, ce sont les transactions immobilières qui ont contribué à cette performance malgré le tassement enregistré dans ce secteur. In fine, si la hausse des recettes fiscales n’est pas à mettre au seul actif des importations, la hausse de ces dernières entre TVA et TIC supplémentaire a généré un surplus de recettes d’environ 4 milliards de DH, soit la moitié de la hausse des recettes fiscales !