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Transport routier de voyageurs Le détail du projet de contrat programme

La réforme du transport routier de voyageurs repart pour de bon. En tout cas, c’est ce qui revient dans la bouche de plusieurs professionnels ayant pris part aux rencontres avec Mohamed Najib Boulif, ministre délégué chargé du Transport et de la logistique.

La profession et la tutelle ont convenu en effet de piloter la réforme du secteur suivant un contrat programme avec des clauses claires et précises. Une démarche jugée pragmatique par une source proche du ministère, puisque la réforme partira sur de bonnes bases et responsabilisera toutes les parties.

De fait, une semaine aura suffi à la tutelle et aux professionnels pour arrêter les grandes lignes de ce cadre contractuel dont la signature est prévue pour fin mars prochain. Selon nos sources, quatre axes majeurs constitueront la trame de fond du contrat programme.

D’abord, une mise à niveau profonde du secteur à travers la définition d’une nouvelle grille de critères pour les investisseurs intéressés par le transport routier de voyageurs. Des critères qui devront être concertés et arrêtés par la profession et le ministère au cours de leurs rounds de négociations qui prendraient fin en février prochain. Toujours dans cet axe, l’État s’engage à mettre en place un système spécifique de qualification des PME spécialisées dans le transport. Et pour protéger les petits investisseurs, les services de Najib Boulif comptent instituer un cadre juridique portant organisation des coopératives du transport. Un engagement que salue Youness Boulaq, secrétaire général du Syndicat des petits et moyens investisseurs du transport routier de voyageurs affilié à l’UNTM. «La libéralisation du secteur ne peut pas se faire sans dicter de mesures visant à protéger les petits du secteur. Sinon ils seraient écrasés par les grands capitaux», indique-t-il.La formation n’est pas en reste. Le département du Transport et de la logistique s’engagera à concevoir deux programmes de formation. L’un destiné aux chauffeurs professionnels et l’autre à formation continue au profit des patrons des TPE et PME du secteur. Ensuite, une amélioration du climat juridique et institutionnel du secteur.

Ce deuxième axe se décline en une série de mesures de nature à fermer le secteur aux mauvaises pratiques. Il s’agit entre autres de finaliser la révision du Code de la route déjà enclenchée par Aziz Rabbah fin 2012. Par ailleurs, l’amendement du Dahir 1963 régissant le transport routier de voyageurs proposé par le ministre de l’Équipement, du transport et de la logistique en juin dernier sera revu. Motif, les transporteurs en rejettent plusieurs articles qui, à en croire un professionnel, constituent une atteinte aux intérêts du secteur. Mais il semblerait que leur satisfecit à l’issue de leur première rencontre avec Boulif, les professionnels le doivent à l’engagement de la tutelle de les consulter avant la rédaction des décrets d’application de ce cadre juridique. Notons que des sources proches du ministère affirment que le nouvel arsenal juridique, comprenez le dahir 1963 révisé avec ses décrets d’application, sera examiné en conseil de gouvernement fin juin 2014. Toutefois, avant l’entrée en application du nouveau cadre juridique, l’État et la profession fixeront dans le contrat programme une période transitoire. Naturellement, l’octroi de nouvelles autorisations pour l’exploitation des lignes sera soumis à la fameuse logique des appels d’offres moyennant un cahier des charges. La création de nouvelles lignes sera du ressort du ministère qui devrait finaliser l’année prochaine un schéma directeur des lignes à renforcer et les nouvelles à soumettre à l’exploitation. «Ce schéma directeur sera réalisé sur la base d’une étude qui va dresser un diagnostic de toutes les lignes et les besoins à satisfaire», relève notre source.Puis, la qualification des entreprises du secteur.

Cet axe prévoit le lancement d’une étude stratégique pour décliner les scénarios de développement et de qualification des PME du secteur. Et c’est probablement le cabinet Valyans qui sera chargé de mener l’étude en question. Autre cadeau pour les transporteurs, la mise en place d’une prime spéciale dédiée aux PME. Objectif, aider les petites et moyennes structures les plus faibles du secteur à se mettre à niveau et moderniser leurs systèmes de management et leurs parcs de véhicules. Le montant de cette prime sera défini en concertation avec les professionnels et en fonction des ressources financières de l’État. Et pour en finir avec l’anarchie qui ronge la billetterie, le département de Najib Boulif s’engagera dans le contrat programme en projet à moderniser le système et à mettre en place un système de gouvernance tout en renforçant la transparence dans la fixation des tarifs. Côté infrastructures d’accueil, c’est-à-dire les gares routières, les deux parties s’engagent à moderniser les espaces actuels en réfléchissant à un modèle efficace pour leur gestion. Nos sources affirment que le gouvernement et la profession devront probablement opter pour la gestion déléguée. Toujours dans ce troisième axe du contrat programme, la tutelle s’engage à revoir de fond en comble la fiscalité appliquée au secteur. Sans oublier le système d’homologation technique des véhicules dont les critères et les paramétrages seront modernisés.

La modernisation du parc, qui rebute jusqu’ici les opérateurs, sera obligatoire. Et les professionnels qui jurent que les banques ne sont pas généreuses pour financer leurs investissements n’auront plus d’excuse. Le gouvernement leur permettra, en effet, de bénéficier des prestations de la Caisse centrale de garantie (CCG). Enfin, le quatrième axe porte sur l’amélioration du cadre social de l’activité. Le contrat programme devrait renfermer des mesures sur l’élargissement de la couverture sociale aux professionnels du transport (CNSS, couverture maladie, etc.). De même, des conventions collectives devront être mises en place pour expliciter les rapports entre les patrons du secteur et leurs employés.

Source : Le matin

La réforme du transport routier de voyageurs repart pour de bon. En tout cas, c’est ce qui revient dans la bouche de plusieurs professionnels ayant pris part aux rencontres avec Mohamed Najib Boulif, ministre délégué chargé du Transport et de la logistique. La profession et la tutelle ont convenu en effet de piloter la réforme du secteur suivant un contrat programme avec des clauses claires et précises. Une démarche jugée pragmatique par une source proche du ministère, puisque la réforme partira sur de bonnes bases et responsabilisera toutes les parties.

De fait, une semaine aura suffi à la tutelle et aux professionnels pour arrêter les grandes lignes de ce cadre contractuel dont la signature est prévue pour fin mars prochain. Selon nos sources, quatre axes majeurs constitueront la trame de fond du contrat programme. D’abord, une mise à niveau profonde du secteur à travers la définition d’une nouvelle grille de critères pour les investisseurs intéressés par le transport routier de voyageurs. Des critères qui devront être concertés et arrêtés par la profession et le ministère au cours de leurs rounds de négociations qui prendraient fin en février prochain. Toujours dans cet axe, l’État s’engage à mettre en place un système spécifique de qualification des PME spécialisées dans le transport. Et pour protéger les petits investisseurs, les services de Najib Boulif comptent instituer un cadre juridique portant organisation des coopératives du transport. Un engagement que salue Youness Boulaq, secrétaire général du Syndicat des petits et moyens investisseurs du transport routier de voyageurs affilié à l’UNTM. «La libéralisation du secteur ne peut pas se faire sans dicter de mesures visant à protéger les petits du secteur. Sinon ils seraient écrasés par les grands capitaux», indique-t-il.La formation n’est pas en reste. Le département du Transport et de la logistique s’engagera à concevoir deux programmes de formation. L’un destiné aux chauffeurs professionnels et l’autre à formation continue au profit des patrons des TPE et PME du secteur. Ensuite, une amélioration du climat juridique et institutionnel du secteur.

Ce deuxième axe se décline en une série de mesures de nature à fermer le secteur aux mauvaises pratiques. Il s’agit entre autres de finaliser la révision du Code de la route déjà enclenchée par Aziz Rabbah fin 2012. Par ailleurs, l’amendement du Dahir 1963 régissant le transport routier de voyageurs proposé par le ministre de l’Équipement, du transport et de la logistique en juin dernier sera revu. Motif, les transporteurs en rejettent plusieurs articles qui, à en croire un professionnel, constituent une atteinte aux intérêts du secteur. Mais il semblerait que leur satisfecit à l’issue de leur première rencontre avec Boulif, les professionnels le doivent à l’engagement de la tutelle de les consulter avant la rédaction des décrets d’application de ce cadre juridique. Notons que des sources proches du ministère affirment que le nouvel arsenal juridique, comprenez le dahir 1963 révisé avec ses décrets d’application, sera examiné en conseil de gouvernement fin juin 2014. Toutefois, avant l’entrée en application du nouveau cadre juridique, l’État et la profession fixeront dans le contrat programme une période transitoire. Naturellement, l’octroi de nouvelles autorisations pour l’exploitation des lignes sera soumis à la fameuse logique des appels d’offres moyennant un cahier des charges. La création de nouvelles lignes sera du ressort du ministère qui devrait finaliser l’année prochaine un schéma directeur des lignes à renforcer et les nouvelles à soumettre à l’exploitation. «Ce schéma directeur sera réalisé sur la base d’une étude qui va dresser un diagnostic de toutes les lignes et les besoins à satisfaire», relève notre source.Puis, la qualification des entreprises du secteur.

Cet axe prévoit le lancement d’une étude stratégique pour décliner les scénarios de développement et de qualification des PME du secteur. Et c’est probablement le cabinet Valyans qui sera chargé de mener l’étude en question. Autre cadeau pour les transporteurs, la mise en place d’une prime spéciale dédiée aux PME. Objectif, aider les petites et moyennes structures les plus faibles du secteur à se mettre à niveau et moderniser leurs systèmes de management et leurs parcs de véhicules. Le montant de cette prime sera défini en concertation avec les professionnels et en fonction des ressources financières de l’État. Et pour en finir avec l’anarchie qui ronge la billetterie, le département de Najib Boulif s’engagera dans le contrat programme en projet à moderniser le système et à mettre en place un système de gouvernance tout en renforçant la transparence dans la fixation des tarifs. Côté infrastructures d’accueil, c’est-à-dire les gares routières, les deux parties s’engagent à moderniser les espaces actuels en réfléchissant à un modèle efficace pour leur gestion. Nos sources affirment que le gouvernement et la profession devront probablement opter pour la gestion déléguée. Toujours dans ce troisième axe du contrat programme, la tutelle s’engage à revoir de fond en comble la fiscalité appliquée au secteur. Sans oublier le système d’homologation technique des véhicules dont les critères et les paramétrages seront modernisés.

La modernisation du parc, qui rebute jusqu’ici les opérateurs, sera obligatoire. Et les professionnels qui jurent que les banques ne sont pas généreuses pour financer leurs investissements n’auront plus d’excuse. Le gouvernement leur permettra, en effet, de bénéficier des prestations de la Caisse centrale de garantie (CCG). Enfin, le quatrième axe porte sur l’amélioration du cadre social de l’activité. Le contrat programme devrait renfermer des mesures sur l’élargissement de la couverture sociale aux professionnels du transport (CNSS, couverture maladie, etc.). De même, des conventions collectives devront être mises en place pour expliciter les rapports entre les patrons du secteur et leurs employés.

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De fait, une semaine aura suffi à la tutelle et aux professionnels pour arrêter les grandes lignes de ce cadre contractuel dont la signature est prévue pour fin mars prochain. Selon nos sources, quatre axes majeurs constitueront la trame de fond du contrat programme. D’abord, une mise à niveau profonde du secteur à travers la définition d’une nouvelle grille de critères pour les investisseurs intéressés par le transport routier de voyageurs. Des critères qui devront être concertés et arrêtés par la profession et le ministère au cours de leurs rounds de négociations qui prendraient fin en février prochain. Toujours dans cet axe, l’État s’engage à mettre en place un système spécifique de qualification des PME spécialisées dans le transport. Et pour protéger les petits investisseurs, les services de Najib Boulif comptent instituer un cadre juridique portant organisation des coopératives du transport. Un engagement que salue Youness Boulaq, secrétaire général du Syndicat des petits et moyens investisseurs du transport routier de voyageurs affilié à l’UNTM. «La libéralisation du secteur ne peut pas se faire sans dicter de mesures visant à protéger les petits du secteur. Sinon ils seraient écrasés par les grands capitaux», indique-t-il.La formation n’est pas en reste. Le département du Transport et de la logistique s’engagera à concevoir deux programmes de formation. L’un destiné aux chauffeurs professionnels et l’autre à formation continue au profit des patrons des TPE et PME du secteur. Ensuite, une amélioration du climat juridique et institutionnel du secteur.

Ce deuxième axe se décline en une série de mesures de nature à fermer le secteur aux mauvaises pratiques. Il s’agit entre autres de finaliser la révision du Code de la route déjà enclenchée par Aziz Rabbah fin 2012. Par ailleurs, l’amendement du Dahir 1963 régissant le transport routier de voyageurs proposé par le ministre de l’Équipement, du transport et de la logistique en juin dernier sera revu. Motif, les transporteurs en rejettent plusieurs articles qui, à en croire un professionnel, constituent une atteinte aux intérêts du secteur. Mais il semblerait que leur satisfecit à l’issue de leur première rencontre avec Boulif, les professionnels le doivent à l’engagement de la tutelle de les consulter avant la rédaction des décrets d’application de ce cadre juridique. Notons que des sources proches du ministère affirment que le nouvel arsenal juridique, comprenez le dahir 1963 révisé avec ses décrets d’application, sera examiné en conseil de gouvernement fin juin 2014. Toutefois, avant l’entrée en application du nouveau cadre juridique, l’État et la profession fixeront dans le contrat programme une période transitoire. Naturellement, l’octroi de nouvelles autorisations pour l’exploitation des lignes sera soumis à la fameuse logique des appels d’offres moyennant un cahier des charges. La création de nouvelles lignes sera du ressort du ministère qui devrait finaliser l’année prochaine un schéma directeur des lignes à renforcer et les nouvelles à soumettre à l’exploitation. «Ce schéma directeur sera réalisé sur la base d’une étude qui va dresser un diagnostic de toutes les lignes et les besoins à satisfaire», relève notre source.Puis, la qualification des entreprises du secteur.

Cet axe prévoit le lancement d’une étude stratégique pour décliner les scénarios de développement et de qualification des PME du secteur. Et c’est probablement le cabinet Valyans qui sera chargé de mener l’étude en question. Autre cadeau pour les transporteurs, la mise en place d’une prime spéciale dédiée aux PME. Objectif, aider les petites et moyennes structures les plus faibles du secteur à se mettre à niveau et moderniser leurs systèmes de management et leurs parcs de véhicules. Le montant de cette prime sera défini en concertation avec les professionnels et en fonction des ressources financières de l’État. Et pour en finir avec l’anarchie qui ronge la billetterie, le département de Najib Boulif s’engagera dans le contrat programme en projet à moderniser le système et à mettre en place un système de gouvernance tout en renforçant la transparence dans la fixation des tarifs. Côté infrastructures d’accueil, c’est-à-dire les gares routières, les deux parties s’engagent à moderniser les espaces actuels en réfléchissant à un modèle efficace pour leur gestion. Nos sources affirment que le gouvernement et la profession devront probablement opter pour la gestion déléguée. Toujours dans ce troisième axe du contrat programme, la tutelle s’engage à revoir de fond en comble la fiscalité appliquée au secteur. Sans oublier le système d’homologation technique des véhicules dont les critères et les paramétrages seront modernisés.

La modernisation du parc, qui rebute jusqu’ici les opérateurs, sera obligatoire. Et les professionnels qui jurent que les banques ne sont pas généreuses pour financer leurs investissements n’auront plus d’excuse. Le gouvernement leur permettra, en effet, de bénéficier des prestations de la Caisse centrale de garantie (CCG). Enfin, le quatrième axe porte sur l’amélioration du cadre social de l’activité. Le contrat programme devrait renfermer des mesures sur l’élargissement de la couverture sociale aux professionnels du transport (CNSS, couverture maladie, etc.). De même, des conventions collectives devront être mises en place pour expliciter les rapports entre les patrons du secteur et leurs employés.

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De fait, une semaine aura suffi à la tutelle et aux professionnels pour arrêter les grandes lignes de ce cadre contractuel dont la signature est prévue pour fin mars prochain. Selon nos sources, quatre axes majeurs constitueront la trame de fond du contrat programme. D’abord, une mise à niveau profonde du secteur à travers la définition d’une nouvelle grille de critères pour les investisseurs intéressés par le transport routier de voyageurs. Des critères qui devront être concertés et arrêtés par la profession et le ministère au cours de leurs rounds de négociations qui prendraient fin en février prochain. Toujours dans cet axe, l’État s’engage à mettre en place un système spécifique de qualification des PME spécialisées dans le transport. Et pour protéger les petits investisseurs, les services de Najib Boulif comptent instituer un cadre juridique portant organisation des coopératives du transport. Un engagement que salue Youness Boulaq, secrétaire général du Syndicat des petits et moyens investisseurs du transport routier de voyageurs affilié à l’UNTM. «La libéralisation du secteur ne peut pas se faire sans dicter de mesures visant à protéger les petits du secteur. Sinon ils seraient écrasés par les grands capitaux», indique-t-il.La formation n’est pas en reste. Le département du Transport et de la logistique s’engagera à concevoir deux programmes de formation. L’un destiné aux chauffeurs professionnels et l’autre à formation continue au profit des patrons des TPE et PME du secteur. Ensuite, une amélioration du climat juridique et institutionnel du secteur.

Ce deuxième axe se décline en une série de mesures de nature à fermer le secteur aux mauvaises pratiques. Il s’agit entre autres de finaliser la révision du Code de la route déjà enclenchée par Aziz Rabbah fin 2012. Par ailleurs, l’amendement du Dahir 1963 régissant le transport routier de voyageurs proposé par le ministre de l’Équipement, du transport et de la logistique en juin dernier sera revu. Motif, les transporteurs en rejettent plusieurs articles qui, à en croire un professionnel, constituent une atteinte aux intérêts du secteur. Mais il semblerait que leur satisfecit à l’issue de leur première rencontre avec Boulif, les professionnels le doivent à l’engagement de la tutelle de les consulter avant la rédaction des décrets d’application de ce cadre juridique. Notons que des sources proches du ministère affirment que le nouvel arsenal juridique, comprenez le dahir 1963 révisé avec ses décrets d’application, sera examiné en conseil de gouvernement fin juin 2014. Toutefois, avant l’entrée en application du nouveau cadre juridique, l’État et la profession fixeront dans le contrat programme une période transitoire. Naturellement, l’octroi de nouvelles autorisations pour l’exploitation des lignes sera soumis à la fameuse logique des appels d’offres moyennant un cahier des charges. La création de nouvelles lignes sera du ressort du ministère qui devrait finaliser l’année prochaine un schéma directeur des lignes à renforcer et les nouvelles à soumettre à l’exploitation. «Ce schéma directeur sera réalisé sur la base d’une étude qui va dresser un diagnostic de toutes les lignes et les besoins à satisfaire», relève notre source.Puis, la qualification des entreprises du secteur.

Cet axe prévoit le lancement d’une étude stratégique pour décliner les scénarios de développement et de qualification des PME du secteur. Et c’est probablement le cabinet Valyans qui sera chargé de mener l’étude en question. Autre cadeau pour les transporteurs, la mise en place d’une prime spéciale dédiée aux PME. Objectif, aider les petites et moyennes structures les plus faibles du secteur à se mettre à niveau et moderniser leurs systèmes de management et leurs parcs de véhicules. Le montant de cette prime sera défini en concertation avec les professionnels et en fonction des ressources financières de l’État. Et pour en finir avec l’anarchie qui ronge la billetterie, le département de Najib Boulif s’engagera dans le contrat programme en projet à moderniser le système et à mettre en place un système de gouvernance tout en renforçant la transparence dans la fixation des tarifs. Côté infrastructures d’accueil, c’est-à-dire les gares routières, les deux parties s’engagent à moderniser les espaces actuels en réfléchissant à un modèle efficace pour leur gestion. Nos sources affirment que le gouvernement et la profession devront probablement opter pour la gestion déléguée. Toujours dans ce troisième axe du contrat programme, la tutelle s’engage à revoir de fond en comble la fiscalité appliquée au secteur. Sans oublier le système d’homologation technique des véhicules dont les critères et les paramétrages seront modernisés.

La modernisation du parc, qui rebute jusqu’ici les opérateurs, sera obligatoire. Et les professionnels qui jurent que les banques ne sont pas généreuses pour financer leurs investissements n’auront plus d’excuse. Le gouvernement leur permettra, en effet, de bénéficier des prestations de la Caisse centrale de garantie (CCG). Enfin, le quatrième axe porte sur l’amélioration du cadre social de l’activité. Le contrat programme devrait renfermer des mesures sur l’élargissement de la couverture sociale aux professionnels du transport (CNSS, couverture maladie, etc.). De même, des conventions collectives devront être mises en place pour expliciter les rapports entre les patrons du secteur et leurs employés.

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De fait, une semaine aura suffi à la tutelle et aux professionnels pour arrêter les grandes lignes de ce cadre contractuel dont la signature est prévue pour fin mars prochain. Selon nos sources, quatre axes majeurs constitueront la trame de fond du contrat programme. D’abord, une mise à niveau profonde du secteur à travers la définition d’une nouvelle grille de critères pour les investisseurs intéressés par le transport routier de voyageurs. Des critères qui devront être concertés et arrêtés par la profession et le ministère au cours de leurs rounds de négociations qui prendraient fin en février prochain. Toujours dans cet axe, l’État s’engage à mettre en place un système spécifique de qualification des PME spécialisées dans le transport. Et pour protéger les petits investisseurs, les services de Najib Boulif comptent instituer un cadre juridique portant organisation des coopératives du transport. Un engagement que salue Youness Boulaq, secrétaire général du Syndicat des petits et moyens investisseurs du transport routier de voyageurs affilié à l’UNTM. «La libéralisation du secteur ne peut pas se faire sans dicter de mesures visant à protéger les petits du secteur. Sinon ils seraient écrasés par les grands capitaux», indique-t-il.La formation n’est pas en reste. Le département du Transport et de la logistique s’engagera à concevoir deux programmes de formation. L’un destiné aux chauffeurs professionnels et l’autre à formation continue au profit des patrons des TPE et PME du secteur. Ensuite, une amélioration du climat juridique et institutionnel du secteur.

Ce deuxième axe se décline en une série de mesures de nature à fermer le secteur aux mauvaises pratiques. Il s’agit entre autres de finaliser la révision du Code de la route déjà enclenchée par Aziz Rabbah fin 2012. Par ailleurs, l’amendement du Dahir 1963 régissant le transport routier de voyageurs proposé par le ministre de l’Équipement, du transport et de la logistique en juin dernier sera revu. Motif, les transporteurs en rejettent plusieurs articles qui, à en croire un professionnel, constituent une atteinte aux intérêts du secteur. Mais il semblerait que leur satisfecit à l’issue de leur première rencontre avec Boulif, les professionnels le doivent à l’engagement de la tutelle de les consulter avant la rédaction des décrets d’application de ce cadre juridique. Notons que des sources proches du ministère affirment que le nouvel arsenal juridique, comprenez le dahir 1963 révisé avec ses décrets d’application, sera examiné en conseil de gouvernement fin juin 2014. Toutefois, avant l’entrée en application du nouveau cadre juridique, l’État et la profession fixeront dans le contrat programme une période transitoire. Naturellement, l’octroi de nouvelles autorisations pour l’exploitation des lignes sera soumis à la fameuse logique des appels d’offres moyennant un cahier des charges. La création de nouvelles lignes sera du ressort du ministère qui devrait finaliser l’année prochaine un schéma directeur des lignes à renforcer et les nouvelles à soumettre à l’exploitation. «Ce schéma directeur sera réalisé sur la base d’une étude qui va dresser un diagnostic de toutes les lignes et les besoins à satisfaire», relève notre source.Puis, la qualification des entreprises du secteur.

Cet axe prévoit le lancement d’une étude stratégique pour décliner les scénarios de développement et de qualification des PME du secteur. Et c’est probablement le cabinet Valyans qui sera chargé de mener l’étude en question. Autre cadeau pour les transporteurs, la mise en place d’une prime spéciale dédiée aux PME. Objectif, aider les petites et moyennes structures les plus faibles du secteur à se mettre à niveau et moderniser leurs systèmes de management et leurs parcs de véhicules. Le montant de cette prime sera défini en concertation avec les professionnels et en fonction des ressources financières de l’État. Et pour en finir avec l’anarchie qui ronge la billetterie, le département de Najib Boulif s’engagera dans le contrat programme en projet à moderniser le système et à mettre en place un système de gouvernance tout en renforçant la transparence dans la fixation des tarifs. Côté infrastructures d’accueil, c’est-à-dire les gares routières, les deux parties s’engagent à moderniser les espaces actuels en réfléchissant à un modèle efficace pour leur gestion. Nos sources affirment que le gouvernement et la profession devront probablement opter pour la gestion déléguée. Toujours dans ce troisième axe du contrat programme, la tutelle s’engage à revoir de fond en comble la fiscalité appliquée au secteur. Sans oublier le système d’homologation technique des véhicules dont les critères et les paramétrages seront modernisés.

La modernisation du parc, qui rebute jusqu’ici les opérateurs, sera obligatoire. Et les professionnels qui jurent que les banques ne sont pas généreuses pour financer leurs investissements n’auront plus d’excuse. Le gouvernement leur permettra, en effet, de bénéficier des prestations de la Caisse centrale de garantie (CCG). Enfin, le quatrième axe porte sur l’amélioration du cadre social de l’activité. Le contrat programme devrait renfermer des mesures sur l’élargissement de la couverture sociale aux professionnels du transport (CNSS, couverture maladie, etc.). De même, des conventions collectives devront être mises en place pour expliciter les rapports entre les patrons du secteur et leurs employés.

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