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Vous êtes opérateur de transport international ?

1- Le transport routier

Les opérations de transport routier ont bénéficié d’une large libéralisation qui a levé l’obligation de visa par l’Office des Changes pour comptes de voyage ou de location, permettant ainsi aux opérateurs de procéder librement aux transferts au titre de ces opérations

1.1- Transporteurs étrangers

Voyage au Maroc d’un véhicule étranger

Les transporteurs étrangers doivent être représentés au Maroc par des consignataires qui procèdent pour leur compte à l’encaissement des recettes réalisées au Maroc et au règlement des dépenses locales occasionnées par le voyage au Maroc de leurs véhicules.

Chaque voyage donne lieu à l’établissement d’un compte de voyage ou d’un compte courant de voyage (si le transporteur entretient des relations régulières avec le consignataire marocain), libellés en dirhams au nom du transporteur étranger. Ces comptes peuvent dégager des soldes débiteurs à rapatrier ou des soldes créditeurs librement transférables.

Location de véhicules marocains à des non-résidents

Cette opération donne lieu à l’ouverture d’un compte libellé en devises au non du locataire étranger. Le solde débiteur de compte doit être rapatrié tandis que le solde créditeur peut être transféré librement.

1.2- Transporteurs marocains

Voyage de véhicules marocains à l’étranger

Ce voyage donne lieu à l’ouverture d’un compte de voyage ou d’un compte courant de voyage, libellés en devises au nom du consignataire étranger chargé de réceptionner le véhicule à l’étranger. Les soldes débiteurs doivent être rapatriés. Par contre, Les soldes créditeurs peuvent être transférés librement.

Location des véhicules étrangers par les résidents

Cette opération doit être régie par un contrat fixant la durée et le prix de location ainsi que les modalités de règlement entre le propriétaire étranger et le locataire marocain. Elle se traduit par l’ouverture d’un compte de location libellé en devises au nom du propriétaire étranger. Le solde débiteur de ce compte doit être rapatrié dans un délai d’un mois néanmoins,le solde créditeur est transférable.

Les transporteurs, consignataires et transitaires établis au Maroc sont tenus de rapatrier et de céder sur le marché des changes les soldes débiteurs des comptes de voyage, des comptes courants de voyages, des comptes de location en leur faveur ainsi que le montant leur revenant au titre de l’exploitation d’un ou plusieurs véhicules dans le cadre d’un contrat d’association avec un transporteur étranger et ce, dans le délai d’un mois à compter de leur date d’exigibilité.

(Circulaire n°1595)

2- Le transport aérien

La réglementation des changes a fixé d’une part les conditions de règlement des billets de transport émis par les compagnies aériennes et les agences de voyages au Maroc et d’autre part, les modalités de comptabilisation et de transfert des recettes réalisées au Maroc par les compagnies aériennes étrangères.

2.1- Emission et paiement des billets

Les recettes de la billetterie peuvent être transférées librement pour le compte des compagnies aériennes étrangères.

En effet, hormis une faible catégorie de billets nécessitant l’autorisation de l’Office des Changes pour le règlement en dirhams, toutes les autres catégories de billets peuvent être réglées librement. Bien plus, le règlement en devises des billets pour des non-résidents peut s’effectuer sans limitation quelque soit le parcours choisi.

2.2- Transfert des recettes réalisées par les compagnies aériennes étrangères

Les excédents de recettes sur les dépenses réalisées au Maroc par les compagnies aériennes étrangères peuvent être transférés librement sans l’accord préalable de l’Office des Changes. Ces compagnies sont tenues à cet effet d’enregistrer les recettes et dépenses qu’elles effectuent dans le cadre de l’exercice de leur activité dans un compte d’exploitation mensuel faisant apparaître les recettes au crédit et les dépenses au débit. Ce compte peut dégager un solde excédentaire (pouvant être transféré) ou déficitaire (à rapatrier obligatoirement).

3-Les frais accessoires au transport international

En vertu de la réglementation des changes, les frais accessoires au transport international peuvent être transférés librement. Ces frais concernent les frais d’approche relatifs au transport international de marchandises, les frais de déménagement et les frais d’immobilisation de conteneurs étrangers.

3.1- Les frais d’approche

Par frais d’approche, il faut entendre les frais de chargement ou de déchargement, les droits et taxes portuaires, les frais d’établissement de connaissement et certificat d’origine, les frais de magasinage dans les ports ou aéroports etc.

le tnrasfert de ces frais ne doit pas être effectué dans le cadre d’un compte d’escale ou d’un compte de voyage. Toutefois, ce transfert requiert la présentation :

– du relevé établi par le représentant faisant ressortir les recettes encaissées au Maroc nettes des commissions ;

– de la facture du transporteur ou transitaire étranger;

– du connaissement ou lettre de transport aérien (L.T.A) ;

– du manifeste marchandise en cas de groupage;

– du contrat commercial relatif à la marchandise transportée ou tout autre document en tenant lieu, précisant les conditions de vente.

3.2- Les frais de déménagement

Il s’agit des frais relatifs à des prestations fournies par des déménageurs étrangers au profit d’entreprises de déménagement établies au Maroc. Le transfert de ces frais peut être effectué par la banque sur présentation par l’entreprise intéressée des pièces ci-après:

– bon de commande faisant ressortir l’identité du client, sa nationalité ainsi que les adresses de son ancien et son nouveau domicile;

– facture du déménageur étranger;

– connaissement ou lettre de transport aérien.

3.3- Les frais d’immobilisation de conteneurs étrangers

Ce sont des indemnités de retard dues à des armateurs étrangers au titre de l’immobilisation de leurs conteneurs au delà du délai de franchise qui est généralement de 10 jours. Ces frais sont transférables au profit du propriétaire étranger des conteneurs après déduction des commissions dues aux consignataires de navires et des taxes peuvent désormais être effectués au vu des relevés faisant ressortir le numéro du conteneur, ses dates d’entrée et de sortie de l’enceinte du port, la durée d’immobilisation et le montant de la pénalité. Ces relevés, établis par les agents maritimes, doivent être certifiés conformes à leurs écritures comptables.

(Circulaire n°1606 et lettre n° 22/1778)

www.oc.gov.ma

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